Une coalition d’organisations de la société civile de toute l’UE

Une coalition d’organisations de la société civile de toute l’UE rejette les négociations sur le traité de libre-échange..

S’il y avait un doute avec TAFTA, tous ceux qui l’ont étudié l’aurait soulevé. Il n’y a rien qui puisse être remis en cause, tout est écrit et « discuté » pour savoir qui va se tailler la part du lion parmi tous les lobbies US. Comme toutes les troupes de lions, ils feront le festin ensembles, laissant les miettes aux lionceaux que sont les peuples. Heureusement, nombreuses sont les actions entreprises un peu partout. A notre niveau, « gonfler » la masse des anti-TAFTA est plus que souhaitable, puisque l’union fait la force, et permet à tous ceux qui se battent, de chiffrer le nombre croissant de ceux qui refusent l’asservissement à une puissance étrangère, et de contester cet enfumoir que nos dirigeants traitres et complices, veulent nous imposer.

Plus de 120 organisations accusent les négociations sur le TAFTA de favoriser les intérêts des grandes entreprises. Dans une déclaration conjointe publiée aujourd’hui, une coalition de 120 organisations de toute l’UE exige un changement radical dans les négociations sur le traité de libre-échange UE/USA, alors que se déroule du 19 au 23 mai, à Arlington (USA), le cinquième cycle de ces négociations.

Organisations de défense de l’environnement, mouvements sociaux, associations de consommateurs, organisations de défense de la démocratie, syndicats… tous s’opposent au Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement/PTCI/TTIP ou TAFTA, acronyme anglais pour « Traité de libre-échange transatlantique », qui privilégie les intérêts des sociétés transnationales.

Cet accord porte sur des questions aussi diverses que la sécurité sanitaire des aliments, les droits numériques, les normes en matière de droit du travail, de protection sociale et environnementale. Cette déclaration insiste sur les aspects inacceptables du traité et des négociations en cours et propose les solutions voulues par les organisations de la société civile européenne. Ces organisations rejettent :

l l’opacité et le caractère non-démocratique des négociations sur le TAFTA

l l’assouplissement des normes prévu par cet accord

l le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etats (ISDS) permettant aux sociétés transnationales de porter plainte contre l’UE ou l’un de ses états membres

l la structure de gouvernance non-démocratique proposée, avec un Conseil de Coopération Règlementaire, pour une « harmonisation » progressive des règlementations et procédures

Johannes Lauterbach, d’Attac Allemagne, estime que « le TAFTA favorise le contrôle et les droits des entreprises au détriment du contrôle démocratique et des droits des peuples. Ce traité menace de porter sur des questions très diverses. C’est en unissant nos différentes luttes et en offrant une vision d’ensemble que nous donnerons à notre coalition pan-européenne toute sa force. »

C’est le gouvernement américain et la Commission européenne, au nom de ses états membres, qui sont en charge des négociations sur le TAFTA. Les barrières douanières s’appliquant au commerce de marchandises entre les Etats-Unis et l’UE étant déjà faibles, le TAFTA vise surtout à enfoncer le clou en assouplissant les normes, règlementations et procédures d’approbation en matière de santé et de sécurité – ces protections étant perçues par les partisans et négociateurs du traité comme des « entraves au commerce ». La coalition d’organisations de la société civile met particulièrement en garde contre le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS) proposé et la menace qu’il fait peser sur la gouvernance démocratique.

Pour Geneviève Savigny, de la Coordination Européenne du mouvement paysan La Via Campesina (ECVC), « l’objectif est clair : abaisser les règlementations en vigueur au profit des multinationales. La plupart des agriculteurs verront leurs revenus diminuer et de plus en plus de petits exploitants seront contraints de quitter leurs terres. Quant aux consommateurs, ils seront plus vulnérables, se retrouveront avec du bœuf aux hormones et des OGM dans leur assiette, sans pouvoir dire quoi que ce soit. »

Wolf Jäcklein, du syndicat CGT, explique que « la création d’un marché commun transatlantique est la clé de voûte d’un programme ambitieux de libéralisation des économies sur les deux rives de de l’Atlantique. Or le TAFTA risque de reproduire les erreurs du Traité de Rome, à savoir : l’UE s’est transformée en usine à gaz qui met les travailleurs de ses états membres en concurrence les uns avec les autres et contribue fortement au dumping social. »

« Au moment où d’autres pays abandonnent le mécanisme de règlement des différends invesitisseur-Etat, la Commission européenne – à la solde des multinationales – tente de nous l’imposer de manière irréversible. Or l’ampleur du mouvement de résistance face à ce mécanisme (organisations non-gouvernementales, écologistes, associations de consommateurs, syndicats, gouvernements…) montre bien que l’ISDS est un mécanisme inacceptable, » renchérit Linda Kaucher de la campagne StopTTIP UK.

La coalition exige une refonte du traité, pour que la priorité soit donnée à la population et à l’environnement, avec au minimum : l’organisation de négociations démocratiques et transparentes, la suppression de tout mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat et autre conseil de coopération règlementaire, le non-assouplissement des normes, le refus d’une dérèglementation ou privatisation accrue du service public, la promotion d’une agriculture respectueuse de l’environnement et le maintien de l’autorité politique des pouvoirs publics.

« Nous rejetons en bloc ce TAFTA et l’idée selon laquelle une libéralisation accrue serait profitable à l’environnement ou à l’économie. Ce dont l’Europe a besoin, c’est de meilleurs filets de protection sociale, de plus d’actionnariat public, de normes plus élevées, de plus de droits humains et de droits des animaux et d’une meilleure protection de l’environnement », estime Joe Mobbs du collectif français Les Engraineurs.

La publication de cette déclaration conjointe le 21 mai coïncide avec le cinquième cycle de négociations ainsi qu’avec une journée d’action prévue à Arlington, non loin de Washington DC (Virginie), où se déroulent les négociations. La coalition exprime sa solidarité envers ceux qui, outre-Atlantique, se battent également contre cet accord de libre-échange. La coalition a déjà établi des liens étroits avec des organisations de la société civile aux Etats-Unis et prévoit des actions communes avec ces dernières dans les mois à venir.

Source Leblogapares publié par Via Campesina